Permis de construire Locaux N° 07321316G1010

Permis de construire à La Ravoire pour 1 067 m² de locaux - Rue Archimede Zi De L'albanne

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2016

Dossier PC n° 07321316G1010

Demandeur

LE MAS AMPHOUX

Cette page présente le permis de construire n° 07321316G1010, délivré le 12 septembre 2016 à La Ravoire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Archimede Zi De L'albanne, La Ravoire (73490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE MAS AMPHOUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 231 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 36 m² en bureaux, 1 031 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont T829, T830, T846.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 231 m²

Surface existante avant

1 806 m²

Surface créée

1 067 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

2 346 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/09/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Ravoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T829 T830 T846

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De L'albanne

Territoire administratif

Commune
La Ravoire Code postal 73490 Identifiant INSEE 73213
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 806 m² 1 067 m² 0 m² 527 m² 0 m² 540 m² 2 346 m²
Total 1 806 m² 1 067 m² 0 m² 527 m² 0 m² 540 m² 2 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 305 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 341 m²
Entrepôt 1 501 m² 1 031 m² 0 m² 527 m² 0 m² 504 m² 2 005 m²
Total locaux 1 806 m² 1 067 m² 0 m² 527 m² 0 m² 540 m² 2 346 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MAS AMPHOUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
428915854
SIRET
42891585400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BARBERAZ (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07321316G1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 231 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Archimede Zi De L'albanne, La Ravoire (73490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE MAS AMPHOUX et accordé le 12 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07321316G1010, instruit par la commune de La Ravoire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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