Permis de construire n° 07321316G1019 à La Ravoire pour 38 m² de locaux, Route D Apremont
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 12 décembre 2016
Dossier PC n° 07321316G1019
Demandeur
SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION ET LOCATION INDUSTRIELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 12 décembre 2016 à La Ravoire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07321316G1019 porte sur un projet situé Route D Apremont. Le dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION ET LOCATION INDUSTRIELLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont S22, S23, S24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ravoire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Ravoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ravoire Code postal 73490 Identifiant INSEE 73213
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 214 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 16 252 m² |
| Total | 16 214 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 16 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 16 214 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 16 252 m² |
| dont Industrie | 16 214 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 16 252 m² |
| Total locaux | 16 214 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 16 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION ET LOCATION INDUSTRIELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 301763371
- SIRET
- 30176337100020
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 1974
- Localisation
- LA RAVOIRE (73493)
Autres dossiers de SOCIETE ANONYME DE CONSTRUCTION ET LOCATION INDUSTRIELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07321316G1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 12 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |