Permis de construire à La Ravoire pour 2 282 m² de locaux - Avenu De Chambery La Tuilerie
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 22 novembre 2016 · Dossier PC n° 07321316G1009 · Demandeur : SCI J D M
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07321316G1009, délivré le 22 novembre 2016 à La Ravoire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenu De Chambery La Tuilerie, La Ravoire (73490). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI J D M. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 282 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 584 m² de commerce, 698 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D15.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Ravoire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 282 m² | 2 282 m² |
| Total | 0 m² | 2 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 282 m² | 2 282 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 1 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 584 m² | 1 584 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 698 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 282 m² | 2 282 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI J D M
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07321316G1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73213 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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