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Permis de construire Locaux N° 07321316G1011

Permis de construire à La Ravoire pour 580 m² de locaux - Route D'apremont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 418 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route D'apremont, La Ravoire (73490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAMBERY SANITAIRE et accordé le 30 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2016, ouverture de chantier le 5 décembre 2016, achèvement déclaré le 6 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07321316G1011, instruit par la commune de La Ravoire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2016

Dossier PC n° 07321316G1011

Demandeur

CHAMBERY SANITAIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07321316G1011, délivré le 30 novembre 2016 à La Ravoire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route D'apremont, La Ravoire (73490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAMBERY SANITAIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 580 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont T368, T372, T835.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 418 m²

Surface existante avant

2 233 m²

Surface créée

580 m²

Variation nette

+580 m²

Surface totale après

2 813 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2017.

Autorisation

30 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

06/10/2017

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

10 mois 1 jour

Délai total

10 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/11/2016

Chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

06/10/2017

Localisation du projet à La Ravoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T368 T372 T835

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Ravoire Code postal 73490 Identifiant INSEE 73213
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 233 m²	580 m²	0 m²	0 m²	0 m²	580 m²	2 813 m²
Total	2 233 m²	580 m²	0 m²	0 m²	0 m²	580 m²	2 813 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	412 m²	0 m²	0 m²	412 m²
Commerce et services	421 m²	0 m²	0 m²	421 m²
Industrie	1 400 m²	580 m²	580 m²	1 980 m²
Total locaux	2 233 m²	580 m²	580 m²	2 813 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBERY SANITAIRE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 746620269
SIRET: 74662026900033
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT ALBAN LEYSSE (73230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07321316G1011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 418 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route D'apremont, La Ravoire (73490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CHAMBERY SANITAIRE et accordé le 30 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2016, ouverture de chantier le 5 décembre 2016, achèvement déclaré le 6 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07321316G1011, instruit par la commune de La Ravoire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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