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Permis de construire Locaux N° 07321316G1011

Permis de construire n° 07321316G1011 à La Ravoire pour 580 m² de locaux, Route D'apremont

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2016

Dossier PC n° 07321316G1011

Demandeur

CHAMBERY SANITAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Ravoire (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07321316G1011 a été délivré le 30 novembre 2016, pour un projet situé Route D'apremont. Le projet est porté par CHAMBERY SANITAIRE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 580 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont T368, T372, T835. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ravoire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 418 m²

Surface existante avant

2 233 m²

Surface créée

580 m²

Variation nette

+580 m²

Surface totale après

2 813 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

06/10/2017

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/11/2016
Chantier (DOC)
05/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2017

Localisation du projet à La Ravoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T368 T372 T835

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ravoire Code postal 73490 Identifiant INSEE 73213
Département
Savoie (73)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 233 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 2 813 m²
Total 2 233 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 2 813 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m²
Autres activités 1 812 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 2 392 m²
dont Bureaux 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m²
dont Industrie 1 400 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 1 980 m²
Total locaux 2 233 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 2 813 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBERY SANITAIRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
746620269
SIRET
74662026900033
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT ALBAN LEYSSE (73230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07321316G1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 418 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route D'apremont, à La Ravoire (73490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHAMBERY SANITAIRE et accordé le 30 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 novembre 2016, ouverture de chantier le 5 décembre 2016, achèvement déclaré le 6 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07321316G1011, déposé en mairie de La Ravoire.

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