Permis de construire Locaux N° 07320818C1012

Permis de construire n° 07320818C1012 à Pugny-Chatenod pour 79 m² de locaux, Les Exertiers

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2019

Dossier PC n° 07320818C1012

Demandeur

GAEC DE L'ESPERANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07320818C1012, délivré le 7 mars 2019 à Pugny-Chatenod (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Exertiers. GAEC DE L'ESPERANCE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1033, 0B427, 0B697. L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pugny-Chatenod est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 755 m²

Surface existante avant

1 897 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

1 976 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
24/04/2019
Autorisation
07/03/2019
3
Chantier (DOC)
24/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pugny-Chatenod

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1033 0B427 0B697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pugny-Chatenod Code postal 73100 Identifiant INSEE 73208
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 897 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 1 976 m²
Total 1 897 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 1 976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 897 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 1 976 m²
Total locaux 1 897 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 1 976 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE L'ESPERANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
311549828
SIRET
31154982800011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1900
Localisation
PUGNY CHATENOD (73100)

Autres dossiers de GAEC DE L'ESPERANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07320818C1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 mars 2019
Date de dépôt 24/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 755 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Exertiers, à Pugny-Chatenod (73100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DE L'ESPERANCE et accordé le 7 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 mars 2019, ouverture de chantier le 24 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07320818C1012, déposé en mairie de Pugny-Chatenod.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pugny-Chatenod

Autres types d'autorisations à Pugny-Chatenod