Permis de construire n° 07320618M1004 à Pralognan-la-Vanoise pour 301 m² de logement, 1 Rue Des Grands Pres
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 21 juin 2018
Dossier PC n° 07320618M1004
Demandeur
LES CHALETS DE CHAVIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pralognan-la-Vanoise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07320618M1004 a fait l'objet d'une décision le 21 juin 2018, pour un projet situé 1 Rue Des Grands Pres. Le dossier a été déposé par LES CHALETS DE CHAVIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 539 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1105, A3182. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pralognan-la-Vanoise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pralognan-la-Vanoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pralognan-la-Vanoise Code postal 73710 Identifiant INSEE 73206
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 301 m² |
| Total | 0 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 301 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 2 | - | - | 4 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CHALETS DE CHAVIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 514578160
- SIRET
- 51457816000020
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PRALOGNAN-LA-VANOISE (73710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07320618M1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 21 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |