Permis de construire Logement N° 07320622M1006

Permis de construire à Pralognan-la-Vanoise pour 1 393 m² de logement - Rte De L Isertan

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2023

Dossier PC n° 07320622M1006

Demandeur

AR PRALOGNAN PETIT CHAMOIS 22

Cette page présente le permis de construire n° 07320622M1006, délivré le 13 janvier 2023 à Pralognan-la-Vanoise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De L Isertan, Pralognan-la-Vanoise (73710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AR PRALOGNAN PETIT CHAMOIS 22. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 376 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 11 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A2608, A2615, A3411.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 376 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

1 393 m²

Variation nette

+1 188 m²

Surface totale après

1 393 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/01/2023
3
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pralognan-la-Vanoise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2608 A2615 A3411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pralognan-la-Vanoise Code postal 73710 Identifiant INSEE 73206
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 393 m² 1 393 m²
Locaux 205 m² 0 m² 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 205 m² 1 393 m² 0 m² 205 m² 0 m² 1 188 m² 1 393 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 11 3 - - 18
- 22,2 % 61,1 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AR PRALOGNAN PETIT CHAMOIS 22

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
913306379
SIRET
91330637900011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GRENOBLE (38100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07320622M1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 376 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De L Isertan, Pralognan-la-Vanoise (73710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AR PRALOGNAN PETIT CHAMOIS 22 et accordé le 13 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 janvier 2023, ouverture de chantier le 2 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 11 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07320622M1006, instruit par la commune de Pralognan-la-Vanoise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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