Déclaration préalable Logement N° 0732062505009

Déclaration préalable n° 0732062505009 à Pralognan-la-Vanoise pour 35 m² de logement, 14 route de l'Isertan

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2025

Dossier DP n° 0732062505009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0732062505009 a été accordée le 11 avril 2025 à Pralognan-la-Vanoise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 route de l'Isertan.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 35 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 326 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle A 4367. Sur la même voie, route de l'Isertan, la base recense un autre dossier depuis 2023. Au total, le catalogue compte 142 permis de construire et déclarations préalables à Pralognan-la-Vanoise, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

326 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

35 m²

Surface totale après

35 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2025.

Autorisation

11 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/04/2025
2
Autorisation
11/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pralognan-la-Vanoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 4367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pralognan-la-Vanoise Code postal 73710 Identifiant INSEE 73206
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 326 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 35 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 35 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Locaux 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 0 m²
Total 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÂCON (71000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0732062505009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 avril 2025
Date de dépôt 11/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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