Permis de construire Logement N° 07320618M1002

Permis de construire n° 07320618M1002 à Pralognan-la-Vanoise pour 747 m² de logement, 64 Montee De L Ecole Les Granges

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 5 juillet 2018

Dossier PC n° 07320618M1002

Demandeur

L'ARBELLAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 5 juillet 2018 à Pralognan-la-Vanoise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07320618M1002 porte sur un projet situé 64 Montee De L Ecole Les Granges. L'ARBELLAZ figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 352 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A323, A328, A327. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pralognan-la-Vanoise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 352 m²

Surface créée

747 m²

Variation nette

+747 m²

Surface totale après

747 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pralognan-la-Vanoise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A323 A328 A327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Granges

Territoires administratifs

Commune
Pralognan-la-Vanoise Code postal 73710 Identifiant INSEE 73206
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 747 m² 747 m²
Total 0 m² 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 747 m² 747 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 6 6
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ARBELLAZ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838230324
SIRET
83823032400017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
PRALOGNAN-LA-VANOISE (73710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07320618M1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 5 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 352 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 64 Montee De L Ecole Les Granges, à Pralognan-la-Vanoise (73710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par L'ARBELLAZ ; la décision est intervenue le 5 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07320618M1002, déposé en mairie de Pralognan-la-Vanoise.

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