Permis d'aménager n° 07320621M3001 à Pralognan-la-Vanoise, Montee De L Ecole
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2021
Dossier PA n° 07320621M3001
Demandeur
L'ARBELLAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pralognan-la-Vanoise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07320621M3001 a été délivré le 4 octobre 2021, pour un projet situé Montee De L Ecole. Le projet est porté par L'ARBELLAZ.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A328, A327, A323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Pralognan-la-Vanoise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pralognan-la-Vanoise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pralognan-la-Vanoise Code postal 73710 Identifiant INSEE 73206
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ARBELLAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838230324
- SIRET
- 83823032400017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PRALOGNAN-LA-VANOISE (73710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07320621M3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |