Permis d'aménager n° 07320621M3001 à Pralognan-la-Vanoise, Montee de l'Ecole
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2021
Dossier PA n° 07320621M3001
Demandeur
L'ARBELLAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pralognan-la-Vanoise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07320621M3001 a été délivré le 4 octobre 2021, pour un projet situé Montee de l'Ecole. Le projet est porté par le marchand de biens L'ARBELLAZ.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle A 328, A 327, A 323. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 3 permis d'aménager à Pralognan-la-Vanoise, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pralognan-la-Vanoise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pralognan-la-Vanoise Code postal 73710 Identifiant INSEE 73206
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens L'ARBELLAZ, une SAS basée à Pralognan-la-Vanoise.
Demandeur
L'ARBELLAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838230324
- SIRET
- 83823032400017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PRALOGNAN-LA-VANOISE (73710)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07320621M3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles A 328, A 327, A 323 à Pralognan-la-Vanoise (73710)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.