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Permis de construire Locaux N° 07320613M1008

Permis de construire à Pralognan-la-Vanoise pour 138 m² de locaux - Av Chasse Foret

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 141 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Chasse Foret, Pralognan-la-Vanoise (73710).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PRALOGNAN LA VANOISE et accordé le 14 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2013, ouverture de chantier le 15 novembre 2013, achèvement déclaré le 15 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07320613M1008, instruit par la commune de Pralognan-la-Vanoise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2013

Dossier PC n° 07320613M1008

Demandeur

COMMUNE DE PRALOGNAN LA VANOISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07320613M1008, délivré le 14 novembre 2013 à Pralognan-la-Vanoise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Av Chasse Foret, Pralognan-la-Vanoise (73710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PRALOGNAN LA VANOISE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 141 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D2260, D1967, D1966.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 141 m²

Surface existante avant

1 047 m²

Surface créée

138 m²

Surface totale après

1 047 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2014.

Autorisation

14 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2013

Achèvement (DAACT)

15/04/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

5 mois

Délai total

5 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/11/2013

Chantier (DOC)

15/11/2013

Achèvement (DAACT)

15/04/2014

Localisation du projet à Pralognan-la-Vanoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D2260 D1967 D1966

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pralognan-la-Vanoise Code postal 73710 Identifiant INSEE 73206
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 047 m²	0 m²	138 m²	0 m²	909 m²
Locaux	0 m²	138 m²	0 m²	138 m²	138 m²
Total	1 047 m²	138 m²	138 m²	0 m²	1 047 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	138 m²	0 m²	0 m²	138 m²	138 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PRALOGNAN LA VANOISE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217302066
SIRET: 21730206600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PRALOGNAN-LA-VANOISE (73710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07320613M1008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 141 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Chasse Foret, Pralognan-la-Vanoise (73710).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PRALOGNAN LA VANOISE et accordé le 14 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2013, ouverture de chantier le 15 novembre 2013, achèvement déclaré le 15 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07320613M1008, instruit par la commune de Pralognan-la-Vanoise.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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