Permis de construire Logement N° 07320613M1006

Permis de construire n° 07320613M1006 à Pralognan-la-Vanoise pour 129 m² de logement, Rue Des Darbelays

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2013

Dossier PC n° 07320613M1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07320613M1006 a été délivré le 5 septembre 2013 à Pralognan-la-Vanoise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Darbelays.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A4161, A1188. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pralognan-la-Vanoise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

708 m²

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

-137 m²

Surface totale après

205 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/09/2013
3
Chantier (DOC)
01/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pralognan-la-Vanoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A4161 A1188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pralognan-la-Vanoise Code postal 73710 Identifiant INSEE 73206
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 205 m²
Locaux 266 m² 0 m² 0 m² 137 m² 129 m² -266 m² 0 m²
Total 342 m² 0 m² 129 m² 137 m² 129 m² -137 m² 205 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - 1 - 3
- 66,7 % - - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VERSOUD (38420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07320613M1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Darbelays, à Pralognan-la-Vanoise (73710).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 mai 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07320613M1006, déposé en mairie de Pralognan-la-Vanoise.

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