Déclaration préalable Locaux N° 07320617M5010

Déclaration préalable n° 07320617M5010 à Pralognan-la-Vanoise pour 16 m² de locaux, 1157 Rte Des Granges

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2017

Dossier DP n° 07320617M5010

Demandeur

COMMUNE DE PRALOGNAN LA VANOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07320617M5010 a été accordée le 13 juillet 2017 à Pralognan-la-Vanoise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1157 Rte Des Granges. Le projet est porté par COMMUNE DE PRALOGNAN LA VANOISE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A462, A3201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pralognan-la-Vanoise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

703 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2017

Achèvement (DAACT)

01/08/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/07/2017
Chantier (DOC)
13/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2018

Localisation du projet à Pralognan-la-Vanoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A462 A3201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pralognan-la-Vanoise Code postal 73710 Identifiant INSEE 73206
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
dont Industrie 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PRALOGNAN LA VANOISE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217302066
SIRET
21730206600014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
PRALOGNAN-LA-VANOISE (73710)

Autres dossiers de COMMUNE DE PRALOGNAN LA VANOISE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07320617M5010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 703 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1157 Rte Des Granges, à Pralognan-la-Vanoise (73710).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE PRALOGNAN LA VANOISE et accordée le 13 juillet 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 juillet 2017, ouverture de chantier le 13 novembre 2017, achèvement déclaré le 1 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07320617M5010, déposé en mairie de Pralognan-la-Vanoise.

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