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Permis de construire Locaux N° 07320616M1009

Permis de construire à Pralognan-la-Vanoise pour 428 m² de locaux - 418 Rue Des Darbelays

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 207 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 418 Rue Des Darbelays, Pralognan-la-Vanoise (73710).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAVOIE HOSPITALITY et accordé le 19 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07320616M1009, instruit par la commune de Pralognan-la-Vanoise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2016

Dossier PC n° 07320616M1009

Demandeur

SCI SAVOIE HOSPITALITY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07320616M1009, délivré le 19 août 2016 à Pralognan-la-Vanoise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 418 Rue Des Darbelays, Pralognan-la-Vanoise (73710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SAVOIE HOSPITALITY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 207 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 214 m² en hébergement hôtelier, 214 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A1401, A1402, A1403.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 207 m²

Surface existante avant

2 098 m²

Surface créée

428 m²

Variation nette

+428 m²

Surface totale après

2 526 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

19 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Pralognan-la-Vanoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1401 A1402 A1403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pralognan-la-Vanoise Code postal 73710 Identifiant INSEE 73206
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 098 m²	428 m²	0 m²	0 m²	0 m²	428 m²	2 526 m²
Total	2 098 m²	428 m²	0 m²	0 m²	0 m²	428 m²	2 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 049 m²	214 m²	214 m²	1 263 m²
Commerce et services	1 049 m²	214 m²	214 m²	1 263 m²
Total locaux	2 098 m²	428 m²	428 m²	2 526 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAVOIE HOSPITALITY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 798925087
SIRET: 79892508700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GARCHES (92380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07320616M1009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 207 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 418 Rue Des Darbelays, Pralognan-la-Vanoise (73710).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAVOIE HOSPITALITY et accordé le 19 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07320616M1009, instruit par la commune de Pralognan-la-Vanoise.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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