Permis de construire n° 07320616M1009 à Pralognan-la-Vanoise pour 214 m² de locaux, 418 Rue Des Darbelays
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 19 août 2016
Dossier PC n° 07320616M1009
Demandeur
SCI SAVOIE HOSPITALITY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 418 Rue Des Darbelays, le permis de construire n° 07320616M1009 a fait l'objet d'une décision le 19 août 2016 à Pralognan-la-Vanoise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI SAVOIE HOSPITALITY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 214 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1401, A1402, A1403. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pralognan-la-Vanoise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pralognan-la-Vanoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pralognan-la-Vanoise Code postal 73710 Identifiant INSEE 73206
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 049 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 1 263 m² |
| Total | 1 049 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 1 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 049 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 1 263 m² |
| dont Hôtels | 1 049 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 1 263 m² |
| Total locaux | 1 049 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 1 263 m² |
Ce dossier crée 214 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 2
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAVOIE HOSPITALITY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798925087
- SIRET
- 79892508700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GARCHES (92380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07320616M1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 19 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |