Permis de construire Logement N° 07320612M1018

Permis de construire à Pralognan-la-Vanoise pour 1 306 m² de logement - Dou Des Ponts

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2013

Dossier PC n° 07320612M1018

Demandeur

ALPES CONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 07320612M1018, délivré le 29 janvier 2013 à Pralognan-la-Vanoise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Dou Des Ponts, Pralognan-la-Vanoise (73710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALPES CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 177 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, dont 1 individuel et 20 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2, 8 T3, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A3413, A1969, A1963.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 177 m²

Surface créée

1 306 m²

Variation nette

+1 306 m²

Surface totale après

1 306 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

29 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Pralognan-la-Vanoise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A3413 A1969 A1963

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dou Des Ponts

Territoire administratif

Commune
Pralognan-la-Vanoise Code postal 73710 Identifiant INSEE 73206
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 306 m² 1 306 m²
Total 0 m² 1 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 306 m² 1 306 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements individuels 1
Logements collectifs 20
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 11 8 - - 1 21
4,8 % 52,4 % 38,1 % - - 4,8 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPES CONSTRUCTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
539366187
SIRET
53936618700018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PRALOGNAN-LA-VANOISE (73710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07320612M1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 janvier 2013
Date de dépôt 29/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2013-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements (1 individuel, 20 collectifs), pour 1 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 177 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Dou Des Ponts, Pralognan-la-Vanoise (73710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALPES CONSTRUCTION et accordé le 29 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 janvier 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2, 8 T3, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07320612M1018, instruit par la commune de Pralognan-la-Vanoise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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