Permis de construire Logement N° 07320612M1019

Permis de construire n° 07320612M1019 à Pralognan-la-Vanoise pour 240 m² de logement, Rte Du Plateau

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 2 avril 2013

Dossier PC n° 07320612M1019

Demandeur

CHALET DE LA GRANGE DE LEONIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte Du Plateau, le permis de construire n° 07320612M1019 a fait l'objet d'une décision le 2 avril 2013 à Pralognan-la-Vanoise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par CHALET DE LA GRANGE DE LEONIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 670 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D111. Ce dossier s'inscrit parmi les 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pralognan-la-Vanoise.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 670 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pralognan-la-Vanoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pralognan-la-Vanoise Code postal 73710 Identifiant INSEE 73206
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHALET DE LA GRANGE DE LEONIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
795125897
SIRET
79512589700012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
FONTAINES-SUR-SAONE (69270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07320612M1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 2 avril 2013
Date de dépôt 18/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 670 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Du Plateau, à Pralognan-la-Vanoise (73710).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHALET DE LA GRANGE DE LEONIE ; la décision est intervenue le 2 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07320612M1019, déposé en mairie de Pralognan-la-Vanoise.

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