Déclaration préalable Locaux N° 07320613M5001

Déclaration préalable n° 07320613M5001 à Pralognan-la-Vanoise pour 12 m² de locaux, Les Paviettes

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2013

Dossier DP n° 07320613M5001

Demandeur

SCI LE PACHU

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07320613M5001 a été accordée le 29 janvier 2013 à Pralognan-la-Vanoise (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Paviettes. Le projet est porté par SCI LE PACHU.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B343, B341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pralognan-la-Vanoise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

600 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
29/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pralognan-la-Vanoise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B343 B341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Paviettes

Territoires administratifs

Commune
Pralognan-la-Vanoise Code postal 73710 Identifiant INSEE 73206
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 215 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 227 m²
Total 215 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m²
Autres activités 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
dont Entrepôt 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 215 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 227 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE PACHU

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
385194816
SIRET
38519481600000
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1992
Localisation
PRALOGNAN-LA-VANOISE (73710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07320613M5001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Les Paviettes, à Pralognan-la-Vanoise (73710).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI LE PACHU et accordée le 29 janvier 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07320613M5001, déposé en mairie de Pralognan-la-Vanoise.

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