Retour aux permis de construire de Peisey-Nancroix

Permis de construire Locaux N° 07319722M1003

Permis de construire à Peisey-Nancroix pour 61 m² de locaux - Chemin Rural De Peisey Au Le Cassinet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 130 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Rural De Peisey Au Le Cassinet, Peisey-Nancroix (73210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PEISEY NANCROIX et accordé le 5 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2022, ouverture de chantier le 15 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07319722M1003, instruit par la commune de Peisey-Nancroix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 août 2022

Dossier PC n° 07319722M1003

Demandeur

COMMUNE DE PEISEY NANCROIX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07319722M1003, délivré le 5 août 2022 à Peisey-Nancroix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Rural De Peisey Au Le Cassinet, Peisey-Nancroix (73210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PEISEY NANCROIX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 130 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

277 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 10 jours

Dépôt

15/05/2023

Autorisation

05/08/2022

Chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Peisey-Nancroix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cassinet

Territoire administratif

Commune: Peisey-Nancroix Code postal 73210 Identifiant INSEE 73197
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	37 m²	0 m²	0 m²	37 m²
Locaux	179 m²	61 m²	61 m²	240 m²
Total	216 m²	61 m²	61 m²	277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	179 m²	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²	240 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PEISEY NANCROIX

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217301977
SIRET: 21730197700013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PEISEY-NANCROIX (73210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07319722M1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 août 2022
Date de dépôt	15/05/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 130 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Rural De Peisey Au Le Cassinet, Peisey-Nancroix (73210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PEISEY NANCROIX et accordé le 5 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2022, ouverture de chantier le 15 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07319722M1003, instruit par la commune de Peisey-Nancroix.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Peisey-Nancroix

PC n°0731972601003 Logement Autorisé

Rue De Neyret Nancroix

Peisey-Nancroix (73210)

Nouvelle construction

19 mai 2026 264 m² SDP SAS DU NEYRET

PC n°0731972501019 Logement Terminé

2 Rue De L'ecole Nancroix

Peisey-Nancroix (73210)

Nouvelle construction

11 mars 2026 165 m² SDP

PC n°07319724M1018 Locaux Autorisé

Les Mievres

Peisey-Nancroix (73210)

Nouvelle construction

04 sept. 2025 14 233 m² SDP VILLES ET VILLAGES CREATIONS

PC n°0731972501002 Logement Autorisé

Chemin De Champs Valeureux Moulin

Peisey-Nancroix (73210)

Nouvelle construction

30 juin 2025 137 m² SDP

PC n°0731972501001 Logement Autorisé

93 Route Des Cotes Le Villaret

Peisey-Nancroix (73210)

Transformation sans extension

23 mai 2025 204 m² SDP XHEM'INNOVATION

PC n°07319724M1008 Logement Autorisé

Plan Peisey Les Mievres

Peisey-Nancroix (73210)

Nouvelle construction

25 avr. 2025 1 016 m² SDP SCCV EDEN LODGE

Autres types d'autorisations à Peisey-Nancroix

Permis d'aménager à Peisey-Nancroix

7 autorisations

Permis de démolir à Peisey-Nancroix

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Peisey-Nancroix

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Peisey-Nancroix

Autres types d'autorisations à Peisey-Nancroix

Caractéristiques du projet