Permis de construire Locaux N° 07319720M1002

Permis de construire à Peisey-Nancroix pour 29 718 m² de locaux - Baudet

Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 21 février 2020 · Dossier PC n° 07319720M1002 · Demandeur : EASY CLUB MED, CLUB AQUARIUS, CLUB JUNIOR, CLUB RENAISSANCE, CLUB MED BEAUTY, CLUB MEDITERRANNEE, CL

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07319720M1002, délivré le 21 février 2020 à Peisey-Nancroix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Baudet, Peisey-Nancroix (73210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EASY CLUB MED, CLUB AQUARIUS, CLUB JUNIOR, CLUB RENAISSANCE, CLUB MED BEAUTY, CLUB MEDITERRANNEE, CL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 669 m² de hébergement.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC377, ZC6, ZC302.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
21/02/2020
Surface du terrain
25 536 m²
Surface existante avant
28 049 m²
Surface créée
1 669 m²
Variation nette
+1 669 m²
Surface totale après
29 718 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2021.

Autorisation
21 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2021
Achèvement (DAACT)
29/11/2021
Délai autorisation - chantier
11 mois 25 jours
Durée du chantier
9 mois 14 jours
Délai total
1 an 9 mois
Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/02/2020
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Peisey-Nancroix

Adresse
Baudet, Peisey-Nancroix (73210)
Commune
Code postal
73210
Département
Parcelles cadastrales
ZC377, ZC6, ZC302
Code INSEE
73197

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hébergement hôtelier
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 049 m² 1 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 669 m² 29 718 m²
Total 28 049 m² 1 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 669 m² 29 718 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 28 049 m² 1 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 669 m² 29 718 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EASY CLUB MED, CLUB AQUARIUS, CLUB JUNIOR, CLUB RENAISSANCE, CLUB MED BEAUTY, CLUB MEDITERRANNEE, CL
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
572185684
SIRET
57218568401087
Code APE (NAF)
55.20Z
Localisation
PARIS (75019)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07319720M1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73197 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 21 février 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-01
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 536 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Baudet, Peisey-Nancroix (73210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2020, ouverture de chantier le 15 février 2021, achèvement déclaré le 29 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07319720M1002, instruit par la commune de Peisey-Nancroix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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