Permis de construire Logement N° 07319719M1021

Permis de construire à Peisey-Nancroix pour 681 m² de logement - Route Des Cotes - Le Vill

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2020

Dossier PC n° 07319719M1021

Demandeur

SCI DE L'AIGUILLE ROUSSE

Cette page présente le permis de construire n° 07319719M1021, délivré le 15 janvier 2020 à Peisey-Nancroix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Cotes - Le Vill, Peisey-Nancroix (73210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE L'AIGUILLE ROUSSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA98, ZA97, ZA95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

820 m²

Surface créée

681 m²

Variation nette

+681 m²

Surface totale après

681 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/01/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Peisey-Nancroix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA98 ZA97 ZA95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Peisey-Nancroix Code postal 73210 Identifiant INSEE 73197
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 681 m² 681 m²
Total 0 m² 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 681 m² 681 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'AIGUILLE ROUSSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850109703
SIRET
85010970300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PEISEY NANCROIX (73210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07319719M1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Cotes - Le Vill, Peisey-Nancroix (73210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE L'AIGUILLE ROUSSE et accordé le 15 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07319719M1021, instruit par la commune de Peisey-Nancroix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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