Permis de construire à Peisey-Nancroix pour 1 217 m² de locaux - Rue De La Chapelle Sainte
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2019
Dossier PC n° 07319718M1012
Demandeur
GAEC RECONNU DE L ALIET
Cette page présente le permis de construire n° 07319718M1012, délivré le 16 avril 2019 à Peisey-Nancroix (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Chapelle Sainte, Peisey-Nancroix (73210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU DE L ALIET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 217 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK8, ZK9, ZK196.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 14 jours
Localisation du projet à Peisey-Nancroix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Peisey-Nancroix Code postal 73210 Identifiant INSEE 73197
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 172 m² | 1 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 217 m² | 2 389 m² |
| Total | 1 172 m² | 1 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 217 m² | 2 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 172 m² | 1 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 217 m² | 2 389 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DE L ALIET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 388519548
- SIRET
- 38851954800027
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PEISEY NANCROIX (73210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07319718M1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2019 |
| Date de dépôt | 30/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |