Déclaration préalable n° 07319424R5005 à Orelle pour 20 m² de locaux, Plan Bouchet
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2024
Dossier DP n° 07319424R5005
Demandeur
ESF ORELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07319424R5005, accordée le 13 juin 2024 à Orelle (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Plan Bouchet. Le projet est porté par ESF ORELLE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/03/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/09/2024, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré E 728. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 39 permis de construire et déclarations préalables à Orelle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/03/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2024
Achèvement (DAACT)
24/03/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Orelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plan Bouchet
Territoires administratifs
- Commune
- Orelle Code postal 73140 Identifiant INSEE 73194
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 15 m² d'entrepôt et 5 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ESF ORELLE, une association déclarée basée à Orelle.
Demandeur
ESF ORELLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 479990574
- SIRET
- 47999057400010
- Code APE (NAF)
- 94.12Z - Activités des organisations professionnelles
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ORELLE (73140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07319424R5005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle E 728 à Orelle (73140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.