Permis de construire Locaux N° 07319423R1005

Permis de construire n° 07319423R1005 à Orelle pour 89 m² de locaux, Premont

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2024

Dossier PC n° 07319423R1005

Demandeur

COMMUNE D ORELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orelle (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07319423R1005 a été délivré le 25 janvier 2024, pour un projet situé Premont. COMMUNE D ORELLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C3, C4, C5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orelle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 149 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/01/2024
3
Chantier (DOC)
01/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C3 C4 C5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Premont

Territoires administratifs

Commune
Orelle Code postal 73140 Identifiant INSEE 73194
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
dont Entrepôt 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total locaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ORELLE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217301944
SIRET
21730194400013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
ORELLE (73140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07319423R1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 149 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Premont, à Orelle (73140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ORELLE et accordé le 25 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 janvier 2024, ouverture de chantier le 1 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07319423R1005, déposé en mairie d'Orelle.

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