Permis de construire n° 07319415R1001 à Orelle pour 241 m² de locaux, Chef-Lieu
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2015
Dossier PC n° 07319415R1001
Demandeur
COMMUNE D ORELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07319415R1001 a été délivré le 9 avril 2015 à Orelle (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Chef-Lieu. Le projet est porté par COMMUNE D ORELLE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 241 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 440 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/10/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/07/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Savoie pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle C 627, D 282. La voie, Chef-Lieu, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 39 permis de construire et déclarations préalables à Orelle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/10/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2015
Achèvement (DAACT)
28/10/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Orelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orelle Code postal 73140 Identifiant INSEE 73194
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 3 440 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 241 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 607 m² à 848 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 607 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 848 m² |
| Total | 607 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 848 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 607 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 848 m² |
| Total locaux | 607 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 848 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D ORELLE, dont l'adresse déclarée est à Orelle. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE D ORELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217301944
- SIRET
- 21730194400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ORELLE (73140)
Autres dossiers de COMMUNE D ORELLE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07319415R1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Chef-Lieu à Orelle (73140)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Chef-Lieu depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.