Permis de construire n° 07319415R1001 à Orelle pour 241 m² de locaux, Chef-Lieu
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2015
Dossier PC n° 07319415R1001
Demandeur
COMMUNE D ORELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chef-Lieu, le permis de construire n° 07319415R1001 a été délivré le 9 avril 2015 à Orelle (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE D ORELLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C627, D282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2015
Achèvement (DAACT)
28/10/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Orelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orelle Code postal 73140 Identifiant INSEE 73194
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 607 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 848 m² |
| Total | 607 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 848 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 607 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 848 m² |
| Total locaux | 607 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 848 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ORELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217301944
- SIRET
- 21730194400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ORELLE (73140)
Autres dossiers de COMMUNE D ORELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07319415R1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |