À Orelle (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07319414R1002 a été délivré le 19 décembre 2014, pour un projet situé Orelette.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B 1212. Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables à Orelle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

19/12/2014

Autorisation

19/12/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Orelette

Territoires administratifs

Commune: Orelle Code postal 73140 Identifiant INSEE 73194
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 95 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	95 m²
Total	0 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	95 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHANCEY (70140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07319414R1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 décembre 2014
Date de dépôt	19/12/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Orelle

PC n°07319413R1003 Logement Autorisé

Orelle (73140)

Transformation sans extension

22 oct. 2013 49 m² SDP

DP n°07319414R5002 Locaux Autorisé

Chef-Lieu

Orelle (73140)

Extension sans transformation

06 avr. 2014 19 m² SDP

DP n°07319414R5007 Locaux Annulé

Plan Bouchet

Orelle (73140)

Extension sans transformation

18 sept. 2014 17 m² SDP COMMUNE D ORELLE

PC n°07319415R1001 Locaux Terminé

Chef-Lieu

Orelle (73140)

Extension sans transformation

09 avr. 2015 241 m² SDP COMMUNE D ORELLE

PC n°07319415R1003 Locaux Autorisé

Plan Bouchet

Orelle (73140)

Extension sans transformation

04 sept. 2015 33 m² SDP COMMUNE D ORELLE

PC n°07319416R1001 Logement Annulé

Bonvillard

Orelle (73140)

Transformation avec extension

30 avr. 2016 119 m² SDP

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Permis d'aménager à Orelle

3 autorisations