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Permis de construire Locaux N° 07319015M1003

Permis de construire à Notre-Dame-du-Pré pour 51 m² de locaux - Sous La Cure

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 904 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sous La Cure, Notre-Dame-du-Pré (73600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE COUTERLOZ et accordé le 6 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2015, achèvement déclaré le 15 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07319015M1003, instruit par la commune de Notre-Dame-du-Pré.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2015

Dossier PC n° 07319015M1003

Demandeur

GAEC DE COUTERLOZ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07319015M1003, délivré le 6 mai 2015 à Notre-Dame-du-Pré (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Sous La Cure, Notre-Dame-du-Pré (73600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE COUTERLOZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN206.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 904 m²

Surface existante avant

789 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

840 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2015.

Autorisation

6 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

15/09/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Durée du chantier

2 mois 14 jours

Délai total

4 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/05/2015

Chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

15/09/2015

Localisation du projet à Notre-Dame-du-Pré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous La Cure

Territoire administratif

Commune: Notre-Dame-du-Pré Code postal 73600 Identifiant INSEE 73190
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	789 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	840 m²
Total	789 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	789 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	840 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE COUTERLOZ

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 383577442
SIRET: 38357744200015
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: NOTRE-DAME-DU-PRE (73600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07319015M1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 904 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sous La Cure, Notre-Dame-du-Pré (73600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE COUTERLOZ et accordé le 6 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2015, achèvement déclaré le 15 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07319015M1003, instruit par la commune de Notre-Dame-du-Pré.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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