Déclaration préalable Locaux N° 07319014M5002

Déclaration préalable n° 07319014M5002 à Notre-Dame-du-Pré pour 20 m² de locaux, Chef-Lieu

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2014

Dossier DP n° 07319014M5002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07319014M5002 a été accordée le 21 février 2014 à Notre-Dame-du-Pré (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chef-Lieu.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN298. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-du-Pré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
21/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Notre-Dame-du-Pré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chef-Lieu

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-du-Pré Code postal 73600 Identifiant INSEE 73190
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 m² 20 m² 0 m² 35 m² 0 m² -15 m² 20 m²
Total 35 m² 20 m² 0 m² 35 m² 0 m² -15 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 35 m² 20 m² 0 m² 35 m² 0 m² -15 m² 20 m²
dont Entrepôt 35 m² 20 m² 0 m² 35 m² 0 m² -15 m² 20 m²
Total locaux 35 m² 20 m² 0 m² 35 m² 0 m² -15 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOTRE-DAME-DU-PRE (73600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07319014M5002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 73190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chef-Lieu, à Notre-Dame-du-Pré (73600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07319014M5002, déposé en mairie de Notre-Dame-du-Pré.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Notre-Dame-du-Pré

Autres types d'autorisations à Notre-Dame-du-Pré