Permis de construire Locaux N° 07318722M1005

Permis de construire n° 07318722M1005 à La Léchère pour 241 m² de locaux, Rte De La Contamine Le Rocher

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2022

Dossier PC n° 07318722M1005

Demandeur

ALP'BC

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Léchère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07318722M1005 a été délivré le 13 avril 2022, pour un projet situé Rte De La Contamine Le Rocher. La demande émane de ALP'BC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC309, AC311, AC310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Léchère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 357 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Léchère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC309 AC311 AC310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Rocher

Territoires administratifs

Commune
La Léchère Code postal 73260 Identifiant INSEE 73187
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Total 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
dont Entrepôt 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Total locaux 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
441426145
SIRET
44142614500013
Code APE (NAF)
43.33Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2002
Localisation
GRAND-AIGUEBLANCHE (73260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07318722M1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 357 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte De La Contamine Le Rocher, à La Léchère (73260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ALP'BC et accordé le 13 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07318722M1005, déposé en mairie de La Léchère.

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