Permis de construire Locaux N° 07318720M1002

Permis de construire n° 07318720M1002 à La Léchère pour 139 m² de locaux, 574 Rte De La Contamine Notre Dame De Briancon

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2020

Dossier PC n° 07318720M1002

Demandeur

ALP'BC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07318720M1002, délivré le 25 mai 2020 à La Léchère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 574 Rte De La Contamine Notre Dame De Briancon. ALP'BC figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC309, AC293, AC291. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Léchère.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 392 m²

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

629 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/05/2020
3
Chantier (DOC)
27/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Léchère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC309 AC293 AC291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Notre Dame De Briancon

Territoires administratifs

Commune
La Léchère Code postal 73260 Identifiant INSEE 73187
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m²
Locaux 411 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 550 m²
Total 490 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 411 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 550 m²
dont Bureaux 75 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 214 m²
dont Entrepôt 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m²
Total locaux 411 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 550 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
441426145
SIRET
44142614500013
Code APE (NAF)
43.33Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2002
Localisation
GRAND-AIGUEBLANCHE (73260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07318720M1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 392 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 574 Rte De La Contamine Notre Dame De Briancon, à La Léchère (73260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ALP'BC et accordé le 25 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2020, ouverture de chantier le 27 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07318720M1002, déposé en mairie de La Léchère.

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