Permis de construire n° 07318722M1001 à La Léchère pour 186 m² de logement, Celliers Dessus
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2022
Dossier PC n° 07318722M1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07318722M1001 a été délivré le 4 juin 2022 à La Léchère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Celliers Dessus.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 186 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 493 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/02/2025, soit 2 ans 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle K 256, K 237. Le catalogue recense 208 permis de construire et déclarations préalables à La Léchère, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet à La Léchère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Léchère Code postal 73260 Identifiant INSEE 73187
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 493 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 186 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 186 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 403 m² à 372 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 217 m² | 0 m² | 186 m² | 31 m² | 0 m² | 155 m² | 372 m² |
| Locaux | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | -186 m² | 0 m² |
| Total | 403 m² | 0 m² | 186 m² | 31 m² | 186 m² | -31 m² | 372 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUËRON (44220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07318722M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2022 |
| Date de dépôt | 20/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |