Permis de construire Logement N° 07318618D1005

Permis de construire n° 07318618D1005 à Notre-Dame-de-Bellecombe pour 328 m² de logement, Le Chardonnet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2018

Dossier PC n° 07318618D1005

Demandeur

SCI LES OIES DE SAINT WINOCQ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Chardonnet, le permis de construire n° 07318618D1005 a été délivré le 21 septembre 2018 à Notre-Dame-de-Bellecombe (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI LES OIES DE SAINT WINOCQ.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 701 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1866, 0C1870, 0C1879. Au total, 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-de-Bellecombe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

701 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

328 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
30/06/2021
Autorisation
21/09/2018
Chantier (DOC)
15/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Bellecombe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1866 0C1870 0C1879

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-de-Bellecombe Code postal 73590 Identifiant INSEE 73186
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 0 m² 328 m² 24 m² 119 m² 185 m² 328 m²
Locaux 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² -209 m² 0 m²
Total 352 m² 0 m² 328 m² 24 m² 328 m² -24 m² 328 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES OIES DE SAINT WINOCQ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
511382194
SIRET
51138219400021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
REBECQUES (62120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07318618D1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 septembre 2018
Date de dépôt 30/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 701 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Chardonnet, à Notre-Dame-de-Bellecombe (73590).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LES OIES DE SAINT WINOCQ et accordée le 21 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 septembre 2018, ouverture de chantier le 15 janvier 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07318618D1005, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Bellecombe.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Notre-Dame-de-Bellecombe

Autres types d'autorisations à Notre-Dame-de-Bellecombe