Permis de construire n° 07318618D1001 à Notre-Dame-de-Bellecombe pour 270 m² de locaux, Les Planchamps Stanfandet
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2018
Dossier PC n° 07318618D1001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Notre-Dame-de-Bellecombe (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07318618D1001 a été délivré le 18 juin 2018, pour un projet situé Les Planchamps Stanfandet.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 721 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B418, 0B417, 0B2134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-de-Bellecombe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Bellecombe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Bellecombe Code postal 73590 Identifiant INSEE 73186
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 630 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 900 m² |
| Total | 630 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 630 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 900 m² |
| Total locaux | 630 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 900 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOTRE DAME DE BELLECOMBE (73590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07318618D1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |