Permis de construire n° 07318618D1002 à Notre-Dame-de-Bellecombe pour 227 m² de locaux, Au Planay
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2018
Dossier PC n° 07318618D1002
Demandeur
GAEC DES NANTETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07318618D1002, délivré le 25 mai 2018 à Notre-Dame-de-Bellecombe (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Au Planay. GAEC DES NANTETS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B230. Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Notre-Dame-de-Bellecombe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2019. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2018
Achèvement (DAACT)
04/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Bellecombe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Bellecombe Code postal 73590 Identifiant INSEE 73186
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 104 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 331 m² |
| Total | 104 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 104 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 331 m² |
| Total locaux | 104 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 331 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES NANTETS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 493332134
- SIRET
- 49333213400011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- NOTRE-DAME DE BELLECOMBE (73590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07318618D1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2018 |
| Date de dépôt | 04/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |