Retour aux autorisations de Nances

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07318416N4001

Permis de démolir n° 07318416N4001 à Nances, Pre Du Bief

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07318416N4001, déposé en mairie de Nances.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2016

Dossier PD n° 07318416N4001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2016 à Nances (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07318416N4001 porte sur un bâtiment situé Pre Du Bief.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1882, A1798, A254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Nances est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

9 octobre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/10/2016

Localisation du projet à Nances

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1882 A1798 A254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Du Bief

Territoires administratifs

Commune: Nances Code postal 73470 Identifiant INSEE 73184
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NANCES (73470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07318416N4001
Code commune INSEE	73184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pre Du Bief à Nances (73470).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07318416N4001, déposé en mairie de Nances.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Nances

PD n°07318422N4001 Autorisé

91 Imp Du Bouchet Le Bouchet

Nances (73470)

09 juin 2022

Autres types d'autorisations à Nances

Permis de construire à Nances

68 autorisations

Permis d'aménager à Nances

2 autorisations