Permis de construire Logement N° 07318016C1008

Permis de construire n° 07318016C1008 à Motz pour 124 m² de logement, Chateaufort

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 7 février 2017

Dossier PC n° 07318016C1008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Motz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07318016C1008 a fait l'objet d'une décision le 7 février 2017, pour un projet situé Chateaufort.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1273, A366. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Motz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Motz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1273 A366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateaufort

Territoires administratifs

Commune
Motz Code postal 73310 Identifiant INSEE 73180
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOTZ (73310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07318016C1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 7 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chateaufort, à Motz (73310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07318016C1008, déposé en mairie de Motz.

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