Permis de construire Logement N° 0731792501025

Permis de construire n° 0731792501025 à La Motte-Servolex pour 613 m² de logement, Rue Joseph Et Humbert Rich Servanniere-Sud

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2026

Dossier PC n° 0731792501025

Demandeur

MC3

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0731792501025 a été délivré le 13 janvier 2026, pour un projet situé Rue Joseph Et Humbert Rich Servanniere-Sud. Le projet est porté par MC3.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 647 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 5 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-Servolex sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 647 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

613 m²

Variation nette

+439 m²

Surface totale après

613 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Motte-Servolex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Servanniere-Sud

Territoires administratifs

Commune
La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 613 m² 0 m² 174 m² 0 m² 439 m² 613 m²
Total 174 m² 613 m² 0 m² 174 m² 0 m² 439 m² 613 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
En résidence 7
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - 5 - 7
28,6 % - - - 71,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MC3

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
943877118
SIRET
94387711800019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT ALBAN LEYSSE (73230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0731792501025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 647 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Joseph Et Humbert Rich Servanniere-Sud, à La Motte-Servolex (73290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MC3 et accordée le 13 janvier 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 5 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0731792501025, déposé en mairie de La Motte-Servolex.

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