Permis de construire Logement N° 0731792501012

Permis de construire n° 0731792501012 à La Motte-Servolex pour 1 814 m² de logement, 378 Rue De Leya

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 août 2025

Dossier PC n° 0731792501012

Demandeur

EUROPEAN HOMES 74

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 août 2025 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0731792501012 porte sur un projet situé 378 Rue De Leya. Le demandeur déclaré est EUROPEAN HOMES 74.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 627 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 15 T3 et 6 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR120, AR119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-Servolex.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 627 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

1 814 m²

Variation nette

+1 680 m²

Surface totale après

1 814 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Motte-Servolex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR120 AR119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 1 814 m² 0 m² 134 m² 0 m² 1 680 m² 1 814 m²
Total 134 m² 1 814 m² 0 m² 134 m² 0 m² 1 680 m² 1 814 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 15 6 - - 24
4,2 % 8,3 % 62,5 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN HOMES 74

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
834041386
SIRET
83404138600014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0731792501012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 627 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 378 Rue De Leya, à La Motte-Servolex (73290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EUROPEAN HOMES 74 et accordée le 18 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 15 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0731792501012, déposé en mairie de La Motte-Servolex.

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