Permis de construire Logement N° 07317923G1021

Permis de construire n° 07317923G1021 à La Motte-Servolex pour 240 m² de logement, 210 Route De L Ecole Du Tremblay

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2023

Dossier PC n° 07317923G1021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07317923G1021, délivré le 25 octobre 2023 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 210 Route De L Ecole Du Tremblay.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 731 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1 et 3 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL7, BL8. L'ensemble des 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-Servolex est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

731 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2026. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

22/05/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
02/12/2024
Autorisation
25/10/2023
Chantier (DOC)
02/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2026

Localisation du projet à La Motte-Servolex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL7 BL8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 258 m² 0 m² 240 m² 18 m² 240 m² -18 m² 240 m²
Total 258 m² 0 m² 240 m² 18 m² 240 m² -18 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - 3 - - - 6
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIE & ANGONNES (38320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317923G1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 octobre 2023
Date de dépôt 02/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 731 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 210 Route De L Ecole Du Tremblay, à La Motte-Servolex (73290).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 octobre 2023, ouverture de chantier le 2 décembre 2024, achèvement déclaré le 22 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07317923G1021, déposé en mairie de La Motte-Servolex.

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