Permis de construire Logement N° 07317923G1021

Permis de construire à La Motte-Servolex pour 240 m² de logement - 210 Route De L Ecole Du Tremblay

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2023

Dossier PC n° 07317923G1021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07317923G1021, délivré le 25 octobre 2023 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 210 Route De L Ecole Du Tremblay, La Motte-Servolex (73290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 731 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL7, BL8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

731 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2026.

Autorisation

25 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

22/05/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
02/12/2024
Autorisation
25/10/2023
Chantier (DOC)
02/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2026

Localisation du projet à La Motte-Servolex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL7 BL8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 258 m² 0 m² 240 m² 18 m² 240 m² 0 m² 240 m²
Total 258 m² 0 m² 240 m² 18 m² 240 m² 0 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - 3 - - - 6
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIE & ANGONNES (38320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317923G1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 octobre 2023
Date de dépôt 02/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 731 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 210 Route De L Ecole Du Tremblay, La Motte-Servolex (73290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2023, ouverture de chantier le 2 décembre 2024, achèvement déclaré le 22 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317923G1021, instruit par la commune de La Motte-Servolex.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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