Permis de construire Logement N° 07317923G1015

Permis de construire à La Motte-Servolex pour 4 339 m² de logement - 420 Avenu Charles Albert

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PC n° 07317923G1015

Demandeur

LA RIVOIRE

Cette page présente le permis de construire n° 07317923G1015, délivré le 27 octobre 2023 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 420 Avenu Charles Albert, La Motte-Servolex (73290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA RIVOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 404 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 61 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 33 T3, 13 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CD45, CD48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 404 m²

Surface créée

4 339 m²

Variation nette

+4 339 m²

Surface totale après

4 339 m²

Logements créés

61

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/10/2023
3
Chantier (DOC)
01/03/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Motte-Servolex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD45 CD48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 339 m² 4 339 m²
Total 0 m² 4 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 339 m² 4 339 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 33 13 2 - 61
- 21,3 % 54,1 % 21,3 % 3,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA RIVOIRE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792827990
SIRET
79282799000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317923G1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 4 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 404 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 420 Avenu Charles Albert, La Motte-Servolex (73290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA RIVOIRE et accordé le 27 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 octobre 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 33 T3, 13 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317923G1015, instruit par la commune de La Motte-Servolex.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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