Permis de construire à La Motte-Servolex pour 332 m² de logement - Chemi De La Fontaine
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2023
Dossier PC n° 07317923G1016
Demandeur
2CG-2009
Cette page présente le permis de construire n° 07317923G1016, délivré le 8 septembre 2023 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi De La Fontaine, La Motte-Servolex (73290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 2CG-2009. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 332 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN224.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2024.
Autorisation
8 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2024
Achèvement (DAACT)
25/10/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois 17 jours
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Motte-Servolex
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 332 m² |
| Total | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 332 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2CG-2009
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 515058006
- SIRET
- 51505800600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TRESSERVE (73100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07317923G1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |