Permis de construire n° 07317921G1059 à La Motte-Servolex pour 31 m² de locaux, 171 Rue Des Allobroges
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2022
Dossier PC n° 07317921G1059
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07317921G1059 a été délivré le 21 janvier 2022, pour un projet situé 171 Rue Des Allobroges. Le demandeur déclaré est SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM22, AM25, AM26. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-Servolex sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Motte-Servolex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 313 m² | 31 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 24 m² | 2 337 m² |
| Total | 2 313 m² | 31 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 24 m² | 2 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 313 m² | 31 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 24 m² | 2 337 m² |
| Total locaux | 2 313 m² | 31 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 24 m² | 2 337 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 791623069
- SIRET
- 79162306900048
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Autres dossiers de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'EFFICACITE ENERGETIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07317921G1059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |