Permis de construire Locaux N° 07317921G1042

Permis de construire n° 07317921G1042 à La Motte-Servolex pour 435 m² de locaux, 350 Rue De La Curiaz

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2022

Dossier PC n° 07317921G1042

Demandeur

LES 2 ANNO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 350 Rue De La Curiaz, le permis de construire n° 07317921G1042 a été délivré le 13 janvier 2022 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par LES 2 ANNO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 435 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB689, AB738, AB739. L'ensemble des 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-Servolex est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 811 m²

Surface existante avant

411 m²

Surface créée

435 m²

Variation nette

+435 m²

Surface totale après

846 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
28/02/2023
Autorisation
13/01/2022
3
Chantier (DOC)
28/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Motte-Servolex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB689 AB738 AB739

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 411 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 846 m²
Total 411 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 846 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 411 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 846 m²
dont Industrie 411 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 846 m²
Total locaux 411 m² 435 m² 0 m² 0 m² 0 m² 435 m² 846 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 2 ANNO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
881426423
SIRET
88142642300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA MOTTE-SERVOLEX (73290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317921G1042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 janvier 2022
Date de dépôt 28/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 811 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 350 Rue De La Curiaz, à La Motte-Servolex (73290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES 2 ANNO et accordé le 13 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 janvier 2022, ouverture de chantier le 28 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317921G1042, déposé en mairie de La Motte-Servolex.

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