Permis de construire Locaux N° 07317918G1010

Permis de construire n° 07317918G1010 à La Motte-Servolex pour 130 m² de locaux, 709 Rue Denis Papin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier PC n° 07317918G1010

Demandeur

SCI 2CZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07317918G1010 a été délivré le 4 mai 2018 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 709 Rue Denis Papin. La demande émane de SCI 2CZ.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR22. Ce dossier s'inscrit parmi les 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-Servolex.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 340 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
31/12/2018
Autorisation
04/05/2018
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2018

Localisation du projet à La Motte-Servolex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 260 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 390 m²
Total 260 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 260 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 390 m²
Total locaux 260 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2CZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
410064992
SIRET
41006499200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA MOTTE SERVOLEX (73290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317918G1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 mai 2018
Date de dépôt 31/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 340 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 709 Rue Denis Papin, à La Motte-Servolex (73290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI 2CZ et accordé le 4 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mai 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07317918G1010, déposé en mairie de La Motte-Servolex.

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