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Permis de construire Locaux N° 07317918G1010

Permis de construire à La Motte-Servolex pour 130 m² de locaux - 709 Rue Denis Papin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 340 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 709 Rue Denis Papin, La Motte-Servolex (73290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI 2CZ et accordé le 4 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317918G1010, instruit par la commune de La Motte-Servolex.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier PC n° 07317918G1010

Demandeur

SCI 2CZ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07317918G1010, délivré le 4 mai 2018 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 709 Rue Denis Papin, La Motte-Servolex (73290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 2CZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 340 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

390 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018.

Autorisation

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

6 mois 30 jours

Délai total

7 mois 27 jours

Dépôt

31/12/2018

Autorisation

04/05/2018

Chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Localisation du projet à La Motte-Servolex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	260 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	390 m²
Total	260 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	260 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	390 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2CZ

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 410064992
SIRET: 41006499200010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA MOTTE SERVOLEX (73290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07317918G1010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 mai 2018
Date de dépôt	31/12/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 340 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 709 Rue Denis Papin, La Motte-Servolex (73290).

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