Permis de construire Locaux N° 07317917G1041

Permis de construire n° 07317917G1041 à La Motte-Servolex pour 308 m² de locaux, Pre Chaloup

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2018

Dossier PC n° 07317917G1041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pre Chaloup, le permis de construire n° 07317917G1041 a été délivré le 12 avril 2018 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS1. Ce dossier est l'un des 479 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte-Servolex.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 479 m²

Surface existante avant

715 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

1 023 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2019

Achèvement (DAACT)

17/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
17/01/2020
Autorisation
12/04/2018
Chantier (DOC)
12/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2020

Localisation du projet à La Motte-Servolex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 715 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 1 023 m²
Total 715 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 1 023 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 715 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 1 023 m²
Total locaux 715 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 1 023 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ALBAN LEYSSE (73230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317917G1041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 avril 2018
Date de dépôt 17/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 479 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pre Chaloup, à La Motte-Servolex (73290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2018, ouverture de chantier le 12 avril 2019, achèvement déclaré le 17 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07317917G1041, déposé en mairie de La Motte-Servolex.

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