Permis de construire Locaux N° 07317917G1041

Permis de construire à La Motte-Servolex pour 308 m² de locaux - Pre Chaloup

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2018

Dossier PC n° 07317917G1041

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07317917G1041, délivré le 12 avril 2018 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pre Chaloup, La Motte-Servolex (73290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 479 m²

Surface existante avant

715 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

1 023 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2020.

Autorisation

12 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2019

Achèvement (DAACT)

17/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

9 mois 5 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
17/01/2020
Autorisation
12/04/2018
Chantier (DOC)
12/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2020

Localisation du projet à La Motte-Servolex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 715 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 1 023 m²
Total 715 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 1 023 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 715 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 1 023 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ALBAN LEYSSE (73230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317917G1041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 avril 2018
Date de dépôt 17/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 479 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pre Chaloup, La Motte-Servolex (73290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2018, ouverture de chantier le 12 avril 2019, achèvement déclaré le 17 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317917G1041, instruit par la commune de La Motte-Servolex.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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