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Permis de construire Locaux N° 07317918G1004

Permis de construire à La Motte-Servolex pour 66 m² de locaux - 205 Rue Denis Papin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2018

Dossier PC n° 07317918G1004

Demandeur

C.M.E.A.

Cette page présente le permis de construire n° 07317918G1004, délivré le 10 avril 2018 à La Motte-Servolex (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 205 Rue Denis Papin, La Motte-Servolex (73290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par C.M.E.A.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB546.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 262 m²

Surface existante avant

769 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

835 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2018.

Autorisation

10 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2018

Achèvement (DAACT)

05/11/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 26 jours

Délai total

6 mois 26 jours

Dépôt
05/11/2018
Autorisation
10/04/2018
Chantier (DOC)
10/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2018

Localisation du projet à La Motte-Servolex

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Motte-Servolex Code postal 73290 Identifiant INSEE 73179
Département
Savoie (73)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 769 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 835 m²
Total 769 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m²
Industrie 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m²
Entrepôt 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total locaux 769 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 835 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.M.E.A.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410343719
SIRET
41034371900036
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Localisation
LA MOTTE SERVOLEX (73290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317918G1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 avril 2018
Date de dépôt 05/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 262 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 205 Rue Denis Papin, La Motte-Servolex (73290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par C.M.E.A. et accordé le 10 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2018, ouverture de chantier le 10 juin 2018, achèvement déclaré le 5 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317918G1004, instruit par la commune de La Motte-Servolex.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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