Permis de construire Logement N° 07317621M1027

Permis de construire n° 07317621M1027 à Montvalezan pour 172 m² de logement, 1247 Route De La Rochette

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PC n° 07317621M1027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07317621M1027 a été délivré le 31 mai 2022 à Montvalezan (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1247 Route De La Rochette.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D458, 0D459, 0D460. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montvalezan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

498 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

305 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montvalezan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D458 0D459 0D460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 1247 Route De La Rochette

Territoires administratifs

Commune
Montvalezan Code postal 73700 Identifiant INSEE 73176
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 59 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Locaux 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 133 m²
Total 192 m² 113 m² 59 m² 0 m² 59 m² 113 m² 305 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTVALEZAN (73700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317621M1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1247 Route De La Rochette, à Montvalezan (73700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317621M1027, déposé en mairie de Montvalezan.

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