Permis de construire à Montvalezan pour 284 m² de logement - Pre Du Four
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2019
Dossier PC n° 07317618M1014
Demandeur
SCI UBUD
Cette page présente le permis de construire n° 07317618M1014, délivré le 5 mars 2019 à Montvalezan (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pre Du Four, Montvalezan (73700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI UBUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D2002, 0D2300.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 5 jours
Localisation du projet à Montvalezan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montvalezan Code postal 73700 Identifiant INSEE 73176
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 284 m² |
| Total | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 284 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI UBUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843245382
- SIRET
- 84324538200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTVALEZAN (73700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07317618M1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |