Permis de construire Logement N° 07317617M1020

Permis de construire à Montvalezan pour 1 085 m² de logement - Les Chavonnes - La Rosier

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2018

Dossier PC n° 07317617M1020

Demandeur

LE RUITOR

Cette page présente le permis de construire n° 07317617M1020, délivré le 19 juin 2018 à Montvalezan (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Chavonnes - La Rosier, Montvalezan (73700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE RUITOR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3, 6 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E3474, 0E3473, 0E2057.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 450 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

1 085 m²

Variation nette

+1 085 m²

Surface totale après

1 220 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/06/2018
3
Chantier (DOC)
19/11/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montvalezan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E3474 0E3473 0E2057

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montvalezan Code postal 73700 Identifiant INSEE 73176
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 389 m² 696 m² 0 m² 0 m² 1 085 m² 1 220 m²
Total 135 m² 389 m² 696 m² 0 m² 0 m² 1 085 m² 1 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
En résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 6 3 - 12
- - 25,0 % 50,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE RUITOR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
795131317
SIRET
79513131700013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 2 (34265)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317617M1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 450 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Chavonnes - La Rosier, Montvalezan (73700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE RUITOR et accordé le 19 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juin 2018, ouverture de chantier le 19 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 6 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317617M1020, instruit par la commune de Montvalezan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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