Permis de construire Mixte N° 07317617M1008

Permis de construire à Montvalezan pour 12 489 m² de logement et locaux - Route Des Eucherts

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2018

Dossier PC n° 07317617M1008

Demandeur

LA ROSIERE ALPEN LODGE

Cette page présente le permis de construire n° 07317617M1008, délivré le 15 février 2018 à Montvalezan (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Eucherts, Montvalezan (73700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA ROSIERE ALPEN LODGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 013 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 26 T3, 5 T4, 4 T5, 1 T6+. La surface se répartit entre 4 550 m² d'habitation et 7 939 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1536, 0A1538, 0A1539.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 013 m²

Surface créée

12 489 m²

Variation nette

+12 489 m²

Surface totale après

12 489 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/02/2018
3
Chantier (DOC)
08/08/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montvalezan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1536 0A1538 0A1539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montvalezan Code postal 73700 Identifiant INSEE 73176
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 550 m² 4 550 m²
Locaux 0 m² 7 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 939 m² 7 939 m²
Total 0 m² 12 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 489 m² 12 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 3 873 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 873 m² 3 873 m²
Commerce et services 0 m² 4 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 066 m² 4 066 m²
Total locaux 0 m² 7 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 939 m² 7 939 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 62

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 26 5 4 1 40
5,0 % 5,0 % 65,0 % 12,5 % 10,0 % 2,5 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA ROSIERE ALPEN LODGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
532679537
SIRET
53267953700029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PRINGY (74373)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317617M1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 12 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 013 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Eucherts, Montvalezan (73700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA ROSIERE ALPEN LODGE et accordé le 15 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2018, ouverture de chantier le 8 août 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 26 T3, 5 T4, 4 T5, 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 550 m² d'habitation et 7 939 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317617M1008, instruit par la commune de Montvalezan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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