Permis de construire à Montvalezan pour 7 867 m² de logement et locaux - Route Des Eucherts
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 15 février 2018 · Dossier PC n° 07317617M1008 · Demandeur : SAS 1850
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07317617M1008, délivré le 15 février 2018 à Montvalezan (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Eucherts, Montvalezan (73700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAS 1850. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 013 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 22 T3, 6 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 3 522 m² d'habitation et 4 345 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1536, 0A1538, 0A1539.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montvalezan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 522 m² | 3 522 m² |
| Locaux | 0 m² | 4 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 345 m² | 4 345 m² |
| Total | 0 m² | 7 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 867 m² | 7 867 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 4 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 241 m² | 4 241 m² |
| Commerce | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 345 m² | 4 345 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 47
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| En résidence | 33 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 22 | 6 | 3 | - | 33 |
| - | 6,1 % | 66,7 % | 18,2 % | 9,1 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07317617M1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73176 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 février 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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