Permis de construire Logement N° 07317613M1021

Permis de construire n° 07317613M1021 à Montvalezan pour 725 m² de logement, La Rosiere

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 9 janvier 2014

Dossier PC n° 07317613M1021

Demandeur

SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montvalezan (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07317613M1021 a fait l'objet d'une décision le 9 janvier 2014, pour un projet situé La Rosiere. Le dossier a été déposé par SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 725 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E3202, E2373. Ce dossier fait partie des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montvalezan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

725 m²

Variation nette

+725 m²

Surface totale après

725 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montvalezan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E3202 E2373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rosiere

Territoires administratifs

Commune
Montvalezan Code postal 73700 Identifiant INSEE 73176
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 725 m²
Total 0 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 725 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 6 2 - - 11
- 27,3 % 54,5 % 18,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

Voir les 125 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
745520288
SIRET
74552028800010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1955

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07317613M1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 9 janvier 2014
Date de dépôt 27/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 725 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Rosiere, à Montvalezan (73700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM ; la décision est intervenue le 9 janvier 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07317613M1021, déposé en mairie de Montvalezan.

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